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L’homosexualité peut justifier un renvoi de l’armée selon la justice turque

La Cour constitutionnelle turque a publié au journal officiel sa décision du 29 novembre 2017 qui déclarait conforme à la Constitution la loi qui permet d’expulser de l’armée les personnes ayant des “relations contre-nature”.

La Cour de cassation militaire avait saisi la Cour constitutionnelle dans une affaire impliquant un soldat renvoyé à cause de son homosexualité.

L’article 153 du code militaire dispose en effet que “le mariage avec une personne aux moeurs légères, le concubinage et les relations contre-nature sont sanctionnés par la radiation”.

“La disposition qui prévoit la radiation de l’armée sous prétexte de comportements sexuels, qui relèvent du domaine le plus intime de la vie privée, repose sur un but légitime dans la mesure où elle permet la protection de la discipline militaire et vise à la continuité du service public”, a déclaré la Cour.

Une décision contraire à la CEDH

Les juges ont estimé que les militaires pouvaient être soumis à un régime plus strict par rapport aux civils. Ainsi, “la disposition (…) ne contredit pas les exigences d’une société démocratique” ni le principe d’égalité. Elle est limitée et proportionnée, a tranché la juridiction.

Le vice-président de la Cour, Engin Yildirim, professeur de droit, a rédigé une opinion dissidente de 22 pages.

“La qualification des relations homosexuelles de ‘contre-nature’ contredit les développements actuels dans le domaine des droits de l’homme”, a estimé Yildirim avant d’indiquer que cette conception était contraire aux engagements internationaux et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

“Si on prétend que la présence d’homosexuels au sein de l’armée présente un risque à la discipline militaire et à ses capacités opérationnelles, il faut en établir des preuves concrètes”, a-t-il ajouté.

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