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Turquie/purges : seulement 100 requêtes acceptées sur 4 416

La Commission de recours contre les radiations, créée en janvier 2017 pour enrayer le flot des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, a annoncé qu’elle avait réintégré 100 fonctionnaires sur les 4416 demandes qu’elle avait pu examiner.

Au lendemain de la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016, 111 895 personnes ont été renvoyées, soupçonnées d’être des sympathisants du Hizmet, ce mouvement initié par Fethullah Gülen, que le pouvoir considère comme le cerveau de la sédition.

Des dizaines de milliers d’enseignants, magistrats, militaires et autres fonctionnaires ont été privés de leurs revenus, leurs droits au chômage et de leurs passeports.

Un taux d’acceptation de 2.2 %

La Commission de recours a reçu 107 076 requêtes mais n’a pu en examiner que 4 416. Les recours ne peuvent se faire que devant deux tribunaux administratifs.

“La commission a décidé d’approuver 100 demandes sur 4 416. Le taux de 2,2% d’acceptation est très bas. Cela signifie que beaucoup vont traîner pendant des années devant la juridiction administrative, la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’homme. Au lieu d’apparaître comme un espoir, la commission veut dire ‘ne perdez pas votre temps’ “, a déclaré l’universitaire reconnu en matière de droits de l’homme, Yaman Akdeniz.


“Si la commission continue à ce rythme, cela signifie qu’elle approuvera un total de 2 000 demandes. Le taux de réussite est de 2%. Ce qui veut dire que 98 000 personnes, si elles agissent, doivent faire appel devant deux tribunaux administratifs. Soit 49 000 dossiers pour chaque tribunal. J’espère que l’examen de ces dossiers se fera au cours de ce siècle”, a déclaré un autre défenseur des droits de l’homme, Kerem Altiparmak.

Une commission créée pour désengorger la CEDH

La commission de recours comprend 220 membres, dont des juges.

La Cour européenne des droits de l’homme avait rejeté l’année dernière un total de 25 000 demandes soumises par les Turcs, exigeant l’épuisement des recours internes et donc la saisine de cette commission.

L’idée de la commission, visant clairement à éviter un engorgement de la CEDH, avait été soufflée au président Recep Tayyip Erdogan par le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland.

“M. Jagland aura 85 ou 90 ans lorsque cette histoire atteindra la Cour européenne des droits de l’homme. Nous ne pourrons même pas lui dire : avez-vous vu ce que vous avez fait?”, avait lancé Altiparmak.

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