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La CEDH condamne la Turquie pour la détention des journalistes Sahin Alpay et Mehmet Altan

La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux arrêts condamnant la Turquie dans les affaires Sahin Alpay et Mehmet Altan. Les juges ont estimé que la Turquie avait porté atteinte à leur droit à la liberté et à la sûreté ainsi qu’à leur liberté d’expression.

Les deux journalistes avaient été arrêtés au lendemain de la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016. Le 11 janvier 2018, la Cour constitutionnelle turque avait également constaté une violation de leurs droits mais les juges inférieurs avaient refusé de se conformer à l’arrêt.

Trois jours auparavant, la Cour constitutionnelle avait ordonné la libération de Sahin Alpay ce à quoi le tribunal pénal avait cette fois-ci obtempéré, libérant le journaliste tout en l’assignant à résidence.

Le juge turc s’est opposé à la condamnation de la Turquie

La résistance des juges inférieurs n’a pas échappé à la CEDH qui a déclaré se réserver “la possibilité d’examiner l’effectivité du système de recours individuel devant la Cour constitutionnelle (…), en tenant compte notamment des développements éventuels dans la jurisprudence des tribunaux de première instance, notamment des cours d’assises, au sujet de l’autorité des arrêts de la Cour constitutionnelle. À cet égard, il appartiendra au Gouvernement de prouver que cette voie de recours est effective, tant en théorie qu’en pratique”.

Sahin Alpay avait été arrêté le 27 juillet 2016 et Mehmet Altan, le 10 septembre 2016. Ils étaient soupçonnés d’avoir des liens avec la structure des médias du Hizmet, ce mouvement initié par Fethullah Gülen, que le pouvoir accuse d’être derrière le soulèvement. Le 16 février 2018, Altan a été condamné à la réclusion à perpétuité aggravée.

La décision de la Cour de Strasbourg a été prise à la majorité de six juges contre un, le juge turc ad hoc Ergin Ergül ayant rédigé une opinion dissidente. La juge turque titulaire Isil Karakas avait préféré se déporter, Alpay et Altan étant ses amis proches.

L’Etat turc devra verser 21 500 euros de dommages et intérêts.

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