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Turquie : la Cour constitutionnelle donne raison à Sahin Alpay pour la seconde fois

La Cour constitutionnelle turque a encore une fois conclu à la violation des droits du journaliste Sahin Alpay. Sa précédente décision de violation du 11 janvier n’avait pas été appliquée par les juges des tribunaux inférieurs qui avaient refusé de libérer Alpay et Mehmet Altan.

La Cour constitutionnelle s’est prononcée juste avant l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme qui doit être rendu public le 20 mars.

Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, avait déclaré que le non respect des décisions de la Cour constitutionnelle pourrait être pris en compte par la CEDH en ce que le recours à la Cour constitutionnelle ne serait plus considéré comme un recours effectif. Il faut, en effet, d’abord épuiser les voies de recours internes avant de saisir la Cour de Strasbourg.

Alpay avait été arrêté au lendemain de la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016 pour appartenance à un groupe terroriste. Le pouvoir considère le Hizmet, ce mouvement initié par Fethullah Gülen, comme le cerveau de la sédition et Alpay écrivait dans le journal Zaman, proche du Hizmet.

Un mois après la décision de la Cour constitutionnelle, un tribunal d’Istanbul avait condamné à perpétuité Mehmet Altan, son frère Ahmet Altan, la journaliste Nazli Ilicak, l’ancien graphiste du journal Zaman, Fevzi Yazici, l’ancien directeur marketing du même journal, Yakup Simsek, ainsi que l’universitaire Sükrü Tugrul Özsengül.

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