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CEDH : Participer aux funérailles d’un militant du PKK n’est pas du terrorisme

Dans un arrêt Isikirik contre Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie à 16 000 euros pour avoir violé la liberté de réunion de Murat Isikirik, 33 ans, qui avait participé le 28 mars 2006 aux funérailles de quatre militants du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, classé terroriste par Ankara, Bruxelles et Washington) et avait fait le signe de la victoire.

Le 5 mars 2007, Isikirik avait également participé à une manifestation en faveur d’Abdullah Öcalan, le leader emprisonné du PKK, sur le campus de l’université de Dicle. La cour de Diyarbakir l’avait condamné en novembre 2007 à 7 ans et 11 mois de prison pour “propagande terroriste” et “appartenance à un groupe terroriste”. Il avait été libéré en novembre 2011 après une révision de la législation par le parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir).

“Les juridictions internes ont adopté, au détriment du requérant, une interprétation extensive des conditions requises pour le prononcé d’une condamnation pour appartenance à une organisation illégale. Elles n’ont fait aucune distinction entre un manifestant pacifique, tel que le requérant, et un individu qui aurait commis des infractions dans le cadre du PKK”, a estimé la Cour de Strasbourg avant d’ajouter que les peines prononcées ont “inévitablement un effet dissuasif important sur l’exercice des droits à la liberté d’expression et de réunion”.

Les tribunaux turcs condamnent systématiquement pour “appartenance à un groupe terroriste” ou “propagande en faveur d’un groupe terroriste” le fait de faire le signe de la victoire, d’applaudir, de crier un slogan du PKK ou de lancer une pierre ou de brûler un pneu.

Plusieurs députés du parti démocratique des peuples (HDP, pro-kurde) font actuellement l’objet de poursuites pour avoir participé aux funérailles de militants du PKK. Neuf députés du HDP sont en prison et cinq d’entre eux ont été déchus de leur mandat de parlementaire.

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