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Allemagne : une extradition vers la Turquie suspendue pour risque de torture

La Cour constitutionnelle allemande, la plus haute juridiction du pays, a suspendu mardi l’extradition d’un citoyen turc reconnu coupable d’avoir soutenu une organisation islamiste, affirmant que le tribunal de première instance n’avait pas correctement examiné s’il pouvait être torturé en Turquie.

Le tribunal avait ordonné l’expulsion de l’homme, qui est né et qui a grandi en Allemagne, après avoir été reconnu coupable de s’être rendu en Syrie et de soutenir une organisation terroriste, Jound al-Cham.

Près d’un millier de personnes auraient quitté l’Allemagne pour combattre auprès des militants islamistes.

Le tribunal avait estimé qu’un islamiste ne risquait pas la torture contrairement aux Kurdes et aux gülenistes

Le tribunal a déclaré que l’homme de 30 ans s’était rendu en Syrie avec sa femme et ses enfants en 2013. Après son retour en Allemagne, il avait transféré 25 000 euros sur un compte du groupe islamiste.

Il avait d’abord été condamné à trois ans et six mois de prison à Berlin en 2015 mais les autorités de l’immigration avaient ordonné son expulsion immédiate vers la Turquie.

L’homme avait fait appel, arguant qu’il pouvait être torturé mais la cour d’appel l’avait rejeté, déclarant qu’il était peu probable qu’un extrémiste islamiste soit confronté au genre de violations des droits de l’homme commises sur les Kurdes ou les sympathisants du Hizmet, ce mouvement initié par Fethullah Gülen, que le pouvoir accuse d’avoir fomenté la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016.

Les allégations de torture sont sérieuses

Amnesty International avait apporté le témoignage d’une personne vivant en Allemagne dont le fils, emprisonné à Corum, avait été sévèrement battu et qu’il avait dû dormir sans soins médicaux dans une cellule pleine de matières fécales. La Cour a estimé que cette donnée était une donnée suffisante pour suspendre l’extradition.

La Cour est allée plus loin. La détérioration significative des conditions de détention en Turquie est une cause générale nécessitant un examen méticuleux des violations imminentes des droits de l’homme.

Elle a fait référence à plusieurs décisions de tribunaux régionaux. Le tribunal de Brême, par exemple, s’est référé à un rapport du ministère des affaires étrangères publié à la fin du mois de septembre. “Des cellules surpeuplées, une nutrition inadéquate et médiocre sont à prévoir et, en règle générale, il n’y a pas suffisamment d’installations pour s’asseoir ou dormir”, a-t-elle indiqué.

“Une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains, est susceptible d’être prévue dans de nombreuses prisons turques”, a-t-elle ajouté.

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